Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CONSOL ET CIE SAS
Dernière mise à jour le 18 octobre 2024
1/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objectifs et périmètres
L’objectif de la présente politique de confidentialité est de permettre aux Utilisateurs de nos services, aux tiers, et à nos fournisseurs :
- de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
- d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services.
La Politique de Protection des Données ne s’applique ni aux sites de nos partenaires membres de notre réseau, ni aux pratiques de personnes morales et physiques, tierces à CONSOL ET CIE SAS et sur lesquelles CONSOL ET CIE SAS n’exerce aucun contrôle.
2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des services de CONSOL ET CIE SAS ?
CONSOL ET CIE est le responsable des traitements de Données Personnelles des Utilisateurs de nos Services. Nos coordonnées sont : CONSOL ET CIE SAS, 16 rue du Prieuré 49100 ANGERS, Mail bonjour@consoletcie.fr, Siret 832 237 234 00030.
Par « Donnée(s) Personnelle(s) », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
Par « Utilisateur », nous entendons toute personne physique accédant aux Services, Sites et/ou applications.
Par « Service(s) », nous entendons tous les services mis à disposition par CONSOL ET CIE notamment par le biais de son site internet et de sa newsletter visant à informer des offres d’accompagnement et de formation proposées par CONSOL ET CIE ou des informations relayées par CONSOL ET CIE relatifs à ses projets ou au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Par « Site », nous entendons le service de communication au public en ligne, édité par CONSOL ET CIE, accessible à l’adresse suivante www.consoletcie.fr.
3. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Vous trouverez ci-dessous les différentes bases légales qui chacune justifient nos traitements :
- Le contrat, notamment lors de la souscription à votre abonnement à notre Newsletter CONSOL ET CIE SAS.
- Le consentement exprès donné lors d’une collecte de données personnelles notamment grâce case à cocher manifestant votre consentement.
- L’intérêt légitime de CONSOL ET CIE SAS. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, dans le cadre de la prospection et la communication externe concernant nos Services, la lutte contre la fraude et la sécurité informatique.
- La loi : le traitement de vos données personnelles peut être obligatoire par une obligation légale, une mission d’intérêt public.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
4.1 Pour toute communication externe sur nos Services, uniquement en rapport avec la profession des Utilisateurs (BtoB) afin de :
- Organiser et éditer certaines de vos Données Personnelles professionnelles au travers de notre réseau (annuaire professionnel), uniquement avec votre consentement exprès et préalable et la possibilité de vous désinscrire ou de modifier les données communiquées dans les plus courts délais, de manière simple et gratuite.
- Réaliser toutes opérations de communication externe au sujet de nos Services auprès du public notamment par la diffusion de notre newsletter. Au moment de la collecte de vos Données Personnelles aux fins de communication externe, vous êtes clairement informée de l’identité de CONSOL ET CIE SAS en tant que responsable des traitements. Vous êtes par ailleurs informée que votre adresse électronique pourra être utilisée à des fins de communication externe, et que vous êtes en mesure de vous y opposer de manière simple et gratuite.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord préalable, exprès, spécifique et informé, notamment sur le formulaire de collecte.
4.2 Pour le suivi de votre relation avec CONSOL ET CIE :
- Le suivi des contrats et de l’exécution des prestations ;
- Le suivi de la facturation, gestion des impayés et du contentieux ;
- Le suivi de la relation avec les Utilisateurs tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le recueil des avis sur les services ou contenus.
- La gestion d’opérations de prospection de fidélisation, d’étude (sélection, normalisation, enrichissement et déduplication de bases de données) ;
- L’analyse de la fréquentation de notre site internet et nos réseaux sociaux.
4.3 Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs peuvent avoir pour finalités d’effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, à établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, à fournir des sélections de fournisseurs ; à entretenir une documentation sur les fournisseurs.
4.4 Dans le cadre des opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site internet et de notre système d’information.
Nous collectons certaines données de navigation, notamment les adresses IP afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services ou de la loi. Dans ce cadre nous sommes aussi susceptibles d’implémenter des cookies sur votre terminal pour permettre le bon fonctionnement de notre site ainsi que pour mesurer son audience.
4.5 Pour la maîtrise de vos données personnelles auprès de CONSOL ET CIE SAS
Lorsque vous faites valoir vos droits auprès de CONSOL ET CIE SAS concernant la gestion de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
4.6 L’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser des informations :
4.6.1 Les pages CONSOL ET CIE sur les réseaux sociaux
En vous connectant à notre page Linkedin (https://www.linkedin.com/company/33263135/), vous êtes susceptibles de partager vos données personnelles avec ce réseau social. Les réseaux recueillent des informations sur votre identité, les personnes, les pages, les comptes, les hashtags et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux, par exemple, les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes dont vous faites partie. Ils collectent également des coordonnées si vous choisissez de les télécharger, de les synchroniser ou de les importer à partir d’un appareil (par exemple, un carnet d’adresses, un journal d’appels ou un historique des SMS), que les réseaux sociaux sont susceptibles d’utiliser au profit de tiers, notamment dans le cadre d’opération de marketing digital.
4.6.2 Nos Cookies sur notre site
Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Ainsi, notre site internet est susceptible d’utiliser :
- des cookies “ identifiants de session ” (pour la durée d’une session, ou pour quelques heures) ;
- des « cookies d’authentification » des utilisateurs ;
- de cookies permettant l’analyse de mesure d’audience ;
Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
5. Quelles informations collectons-nous ?
Nous collectons :
- Dans le cadre de nos relations professionnelles :
- Certaines données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), nationalité, adresse professionnelle, adresses de courrier électronique, une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
- Certaines données relatives à votre vie professionnelle : CV, compétences, modalité d’exercice du travail ;
- Les données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, et aux factures telles que le numéro de la transaction ; RIB ; pour le paiement par carte récupération horodatage (date, type de paiement) ; numéro de chèque, référence opération, nom du débiteur, banque ; virement ; modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et suivi des impayés.
- Les données relatives au suivi de la relation avec l’Utilisateur : demandes de documentation, correspondances et commentaires ; réalisation d’actions de fidélisation et l’organisation de toute opération de communication externe ;
- Les données de navigation et votre adresse IP sur le site internet et les réseaux sociaux ;
6. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
6.1 Les données à caractère personnel relatives à nos services sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec CONSOL ET CIE SAS ou avec l’offre de Services, sauf obligation légale de conservation identifiée (pour aller plus loin sur les durées légales de conservation).
6.2 Les données à caractère personnel relatives à des opérations de prospection en rapport avec votre activité professionnelle sont conservées dans délai maximum de trois ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.
6.3 En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées au maximum un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données sont archivées pendant trois ans.
6.4 Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, par exemple les Cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas être conservés au-delà de treize mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Outre les membres de notre réseau dans un cadre strictement défini (voir point 5.1 ci-dessus), peuvent avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre d’une stricte obligation de confidentialité et de sécurité informatique :
- Le personnel de CONSOL ET CIE SAS. Au sein de CONSOL ET CIE SAS, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données Personnelles dans le cadre de leurs missions.
- Les éventuels sous-traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations informatiques, comptables et administratives ;
- Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives.
- Les réseaux sociaux lorsque :
– Vous partagez des informations sur ces réseaux concernant CONSOL ET CIE SAS (bouton de partage)
– Ou lorsque que vous consultez une page consacrée à CONSOL ET CIE SAS sur ces réseaux sociaux.
8. Transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union européenne
Il ne sera procédé à aucun transfert de Données Personnelles hors de l’Union européenne sans votre accord exprès, préalable et spécifique.
Dans le cadre des Réseaux Sociaux, nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis. Ceux-ci ont adhéré à l’accord « Privacy Shield », conclu entre les États-Unis et l’Union européenne pour encadrer les transferts transatlantiques des données à caractère personnel.
9. Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles ?
9.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant votre demande à bonjour@consoletcie.fr ou par voie postale CONSOL ET CIE SAS, 16 rue du Prieuré 49100 ANGERS.
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cadre de cette demande d’exercice de vos droits, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
9.2 Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
9.3 Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à bonjour@consoletcie.fr. Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email.
2/ TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site de CONSOL ET CIE. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : bonjour@consoletcie.fr
La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes de CONSOL ET CIE et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces programmes.
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de CONSOL ET CIE.
3/ POLITIQUE DES COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.
Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
2. Quelle est la finalité de nos cookies ?
Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :
– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal
3. Que se passe-t-il si je n’autorise pas les cookies ?
Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, votre expérience sur notre site Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site).
4. Comment désactiver / activer des cookies ?
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cooki…
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
4/ MODALITÉS D’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Je m’inscris à la newsletter pour être informé en avant-première de toute l’actualité CONSOL ET CIE.
Votre adresse email sera utilisée par CONSOL ET CIE SAS pour vous adresser nos newsletters et, sauf opposition de votre part, pour le suivi de votre relation avec nous. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité en nous contactant via l’adresse suivante : bonjour@consoletcie.fr. Plus d’informations concernant la protection de vos données personnelles sur la page Politique de Confidentialité et Cookies.